Terms of sale
DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante:
- « client »: désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agisse dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
- « livraison » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « produit » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le VENDEUR et disponibles sur le SITE.
- « territoire » : désigne la FRANCE Métropolitaine, la Corse, et les DOM-TOM.
- « utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu'elle soit professionnelle ou non.
OBJET
Les conditions générales de vente suivantes établissent les règles pour la vente des produits disponibles sur le site par le vendeur à ses clients. Le client est explicitement notifié et reconnaît que ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un client en vue de l'achat d'un produit.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
À moins qu'un accord-cadre écrit ne soit établi entre le vendeur et le client, les présentes conditions générales de vente ainsi que toute condition particulière qui pourrait être convenue ou négociée ne s'appliquent qu'à une vente spécifique. Leur réitération d'une vente à l'autre n'a en aucun cas pour conséquence d'établir des droits acquis au profit du client, ni de créer un contrat-cadre entre le vendeur et le client.
Avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur le site, le client est tenu de lire attentivement ces conditions générales de vente et de les accepter. Un lien vers ces conditions est présent en bas de chaque page du site, et le client doit les consulter et les accepter avant de finaliser sa commande. Nous encourageons le client à prendre connaissance des conditions, à les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, sachant que la version la plus récente de ces conditions s'applique à toute nouvelle commande de produits. En cliquant successivement sur les boutons de commande et de confirmation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les conditions générales de vente comprennent les éléments contractuels suivants :
- Le présent document
- Les annexes
Ces éléments contractuels sont conçus pour s'harmoniser mutuellement. En cas de contradiction ou de divergence entre ces éléments, la hiérarchie suivante prévaudra :
- Le document en tête de liste
- Les annexes
Ainsi, en cas de conflit, le document ayant le rang le plus élevé l'emportera sur ceux de rang inférieur.
INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS
Le client sera prié de fournir des informations d'identification en complétant le formulaire disponible sur le site. Les champs marqués d'un astérisque (*) indiquent les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Les renseignements fournis par le client au vendeur lors d'une commande doivent être exhaustifs, précis et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer son identité, son éligibilité et les informations fournies, en utilisant les moyens appropriés.
COMMANDES
Caractéristiques des produits
Le client prend lui-même la responsabilité de choisir le(s) produit(s) pour sa commande en fonction de ses besoins personnels. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce choix. À moins d'indications contraires explicitement fournies sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et se conforment à la législation européenne en vigueur ainsi qu'aux normes en vigueur en France.
Procédure de commande
Les produits peuvent être commandés directement sur le site. Afin de réaliser une commande, le client est invité à suivre les étapes expliquées ci-dessous.
Sélection des produits
Le client doit choisir le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) correspondant(s) et en indiquant la quantité désirée, ou, le cas échéant, en sélectionnant les caractéristiques souhaitées du produit. Si le client n'a pas déjà procédé à cela, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire. Une fois le produit sélectionné, il sera ajouté au panier du client. Le client peut ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier.
Commandes
Une fois les produits ajoutés à son panier, le client doit cliquer sur celui-ci afin de vérifier l'exactitude de sa commande.
Une fois que le client aura confirmé le contenu de son panier et qu'il se sera identifié ou inscrit, un formulaire en ligne s'affichera automatiquement, récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
Le client est encouragé à examiner attentivement le contenu de sa commande, y compris la quantité et les références des produits choisis, l'adresse de facturation, le mode de paiement et le prix, avant de finaliser sa commande.
Après cette vérification, le client peut procéder au paiement sécurisé des produits en suivant les indications fournies sur le site. Toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits doivent être fournies. Pour les produits avec options, les références spécifiques apparaissent une fois les options sélectionnées. Les commandes doivent être complètes avec toutes les informations requises pour leur traitement.
La validation définitive de la commande surviendra dès que le paiement total du prix des produits commandés, y compris les accessoires, aura été effectué. Il est à noter que la vente entre le vendeur et le client sera toutefois soumise à la condition que le produit commandé soit disponible.
La commande sera annulée si le client n'a pas entièrement réglé d'autres commandes antérieures passées sur le site, que ce soit en partie ou en totalité.
Facturation
Pendant le processus de commande, le
client doit fournir les informations nécessaires pour la facturation (les champs marqués d'un astérisque (*) signalent les champs obligatoires qui doivent être complétés pour que la commande soit traitée par le vendeur).
Le client doit spécifier de manière précise toutes les données relatives à la livraison, en mettant particulièrement l'accent sur l'adresse exacte de livraison.
Indépendamment de la méthode de commande ou de paiement utilisée, le client recevra l'original de la facture lors de la livraison des produits, à l'intérieur du colis, et pourra la retrouver sur son espace client.
Prix
Le site affiche pour tous les produits les prix en euros, incluant toutes les taxes ainsi que les frais de livraison applicables. Ces prix englobent spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux peut avoir un impact sur les prix des produits à partir de la date de mise en œuvre du nouveau taux.
Les prix fournis par les fournisseurs du vendeur sont sujets à modification, ce qui peut entraîner des variations dans les prix affichés sur le site. Ces prix peuvent également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de ventes promotionnelles.
En cas de manquement ou de retard de paiement, le vendeur peut appliquer des pénalités de retard.
Les pénalités de retard sont exigibles dès le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans nécessité d'un rappel. Tout client en situation de retard de paiement est automatiquement redevable, envers le créancier, d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Disponibilités des produits
Les clients peuvent être avisés par le vendeur lorsqu'un produit est en cours de réapprovisionnement, ou si celui-ci dispose d’un minimum de quantité.
En tout cas, si l'indisponibilité n'a pas été signalée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer immédiatement le client si le produit n'est pas disponible.
À la demande du client, le vendeur peut :
- Proposer d'expédier tous les produits en une seule fois dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
- Effectuer une expédition partielle des produits disponibles en premier lieu, puis envoyer le reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles,
- Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'acceptation du client.
Si le client choisit d'annuler sa commande de produits indisponibles, il recevra le remboursement de toutes les sommes versées pour ces produits au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement.
PAIEMENT
Le client est tenu de régler les montants dus dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits.
En cas de paiement unique par carte de crédit ou virement effectué sur le site, le compte du client sera débité dès la confirmation de la commande de produits sur le site.
Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, le processus de remboursement le vendeur s’engage à rembourser la somme correspondante dans un délais de 30 jours.
GARANTIES
Le vendeur est tenu de garantir contre les vices cachés du produit vendu qui le rendent inadéquat pour l'usage prévu, ou qui diminuent à tel point cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Cette garantie donne au client la possibilité, s'il peut prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du produit s'il le retourne, ou le remboursement d'une partie du prix s'il ne le retourne pas.
RESPONSABILITÉS
Sous réserve des dispositions d'ordre public contraires, le vendeur ne peut être tenu responsable de la survenance de tout type de dommage, qu'il soit direct ou indirect, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des produits, notamment :
- Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages spéciaux, indirects ou accessoires, tels que la réduction de la production, la perte de profits, même si le client avait été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de destruction de biens, de dommages ou de dépenses résultant directement ou indirectement de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du produit par le client, que ce soit de manière autonome ou en association avec un autre produit.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit.
- Le vendeur n'est pas tenu de fournir un matériel de remplacement.
- En aucun cas, la responsabilité contractuelle du vendeur, telle qu'elle pourrait découler des présentes conditions générales de vente, ne dépassera le montant total des paiements effectués ou restant à effectuer par le client pour l'achat du produit en question.